Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cccjuliend.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Julien DROT – Auto-entrepreneur
Adresse : 3 Rue Coquerez, 59800 Lille, France
Téléphone : 06 66 25 12 65
E-mail : contact@cccjuliend.com

Identification de l’entreprise
Julien DROT (@cccjuliend)
SIREN : À VENIR
Activités : Cat sitting et comportementaliste félin
Adresse postale : 3 Rue Coquerez, 59800, Lille

Conditions Générales de Vente (Cat Sitting).

Directeur de la publication
Julien DROT – contact@cccjuliend.com

Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

Référent à la protection des données
Julien DROT – contact@cccjuliend.com

2 – Propriété intellectuelle & contrefaçons

Julien DROT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Julien DROT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Julien DROT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site cccjuliend.com.

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Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires…) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Julien DROT se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de données personnelles, propos injurieux, diffamatoires, racistes, ou à caractère pornographique.

4 – CNIL & gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, il peut contacter :
Julien DROT – contact@cccjuliend.com

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

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6 – Droit applicable & attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cccjuliend.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille (France).

7 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En cas de litige non résolu directement avec Julien DROT, le consommateur peut contacter le médiateur suivant :

COORDONNÉES À VENIR.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec le professionnel par écrit (mail ou courrier).

En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr