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Propriétaire du site
Julien Drot – Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 3 Rue Coquerez, 59800 Lille, France
Téléphone : 06 66 25 12 65
E-mail : contact@cccjuliend.com
Identification de l’entreprise
Julien Drot (@cccjuliend)
SIREN : 838105484 – Immatriculé au RNE
Activités : Cat sitting et comportementaliste félin
Adresse postale : 3 Rue Coquerez, 59800, Lille
Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de cat sitting sont disponibles à l’adresse suivante : https://cccjuliend.com/conditions-generales-de-vente/
Directeur de la publication
Julien Drot – contact@cccjuliend.com
Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site : https://www.hostinger.fr
Pour toute question relative aux données personnelles
Julien DROT – contact@cccjuliend.com
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Pour les litiges opposant Julien Drot à un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux compétents de Lille (France) seront seuls compétents.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
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À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation, sans priver le Client de ses droits.
En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
