Cat Sitting à Lille (et alentours)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liés à la prestation de cat‑sitting proposée par Julien Drot, au domicile du Client. La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve de ces CGV. Toute modification fera l’objet d’un devis ou avenant signé.
Client : La personne physique ou morale qui commande une prestation de cat‑sitting.
Prestation : La ou les visites à domicile du ou des chats du Client, selon les modalités définies dans le devis/contrat.
Prestataire : Julien Drot.
Contrat : Le devis accepté ou contrat signé entre le Client et le Prestataire.
Animal : Le chat ou les chats confiés à la prestation.
Le Prestataire intervient au domicile du Client pour prendre soin du ou des chats pendant l’absence du Client. Les prestations comprennent notamment :
Alimentation et eau selon les consignes annoncées par le Client ;
Entretien de la litière et nettoyage des petits désagréments (urine, selles hors bac) ;
Jeux et stimulations adaptés au caractère de l’animal ;
Envoi de nouvelles (photos, messages) selon accord avec le Client ;
Services complémentaires (ramassage du courrier, ouverture/fermeture de volets, arrosage de plantes…) si convenus.
Des services additionnels (administration de médicaments sur prescription, brossage, etc.) peuvent être inclus moyennant devis.
4.1 Le Prestataire est titulaire de l’attestation ACACED ou équivalent pour chats.
4.2 Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant ses interventions.
4.3 Le Client doit disposer d’une assurance responsabilité civile habitation couvrant son logement et ses animaux.
4.4 Le Prestataire définit la zone géographique d’intervention. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au-delà.
4.5 Le Client garantit que le ou les chats sont à jour de leurs vaccins, identifiés si applicable, vermifugés et traités contre les parasites. Le Prestataire peut refuser la prestation si ces conditions ne sont pas respectées.
4.6 Le Client fournit toutes les informations nécessaires à la garde (habitudes, santé, alimentation, jouets, accès, clés ou codes) et peut être soumis à une pré‑visite pour les nouveaux clients.
4.7 Si diffusion publique de photos ou vidéos est envisagée, l’accord écrit du Client est requis. Toute vidéosurveillance ou dispositif particulier doit être signalé.
5.1 La réservation s’effectue via formulaire, mail ou téléphone. Le Prestataire envoie un devis valable un certain nombre de jours.
5.2 La pré‑visite est obligatoire pour les nouveaux clients pour rencontrer l’animal et organiser la remise des clés.
5.3 Le Client doit signer le devis/contrat et verser l’acompte (ex : 30%) pour confirmer la réservation.
5.4 La prestation ne commence qu’après réception de l’acompte et du contrat signé.
5.5 Le Client fournit un trousseau de clés ou badge. Les frais liés à la remise ou restitution des clés peuvent être facturés.
5.6 En cas de perte ou défaut de clé, les frais de changement de serrure sont à la charge du Client.
6.1 Les tarifs sont indiqués dans le devis et restent ceux en vigueur au moment de l’acceptation.
6.2 Paiement exigible selon la modalité convenue (réservation, signature, à la prestation).
6.3 Retard de paiement : pénalités selon l’article L441‑6 du Code de commerce (taux légal + indemnité forfaitaire 40 €).
6.4 Les achats réalisés par le Prestataire pour le compte du Client (nourriture, litière, médicaments) sont remboursés sur justificatif.
6.5 Les frais de déplacement, majorations pour jours fériés ou dimanches, et tout supplément doivent être indiqués dans le devis.
7.1 Droit de rétractation : 14 jours pour les prestations à distance, sauf si la prestation a commencé avec accord du Client.
7.2 Annulation par le Client : selon échéancier du contrat (ex : plus de 15 jours = remboursement total ou partiel ; entre 15 et 5 jours = 50 % ; moins de 5 jours = totalité due).
7.3 Annulation par le Prestataire : remboursement intégral ou report de prestation.
7.4 Force majeure : suspension des obligations sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Fournir nourriture, litière, accessoires, traitements nécessaires.
Mettre à disposition un accès sécurisé et instructions claires (clés, badge…).
Fournir les coordonnées d’une personne de confiance en cas d’urgence.
Informer de toute visite vétérinaire prévue ou changement de santé.
Disposer des assurances nécessaires (RC habitation, animal).
Respecter horaires et modalités de paiement.
9.1 Le Prestataire exécute la prestation avec soin et professionnalisme.
9.2 La responsabilité ne pourra être engagée pour : maladie, décès ou fugue de l’animal sans faute du Prestataire ; dommages causés par l’animal ou tiers ; détérioration due à force majeure ; matériel non fourni par le Client.
9.3 Les frais vétérinaires d’urgence sont à la charge du Client, sauf faute grave du Prestataire.
9.4 Le Prestataire est assuré en RC Pro. Le Client doit être assuré pour son logement et son animal.
Le Prestataire envoie un compte‑rendu (photos, messages) à chaque visite ou selon fréquence convenue, indiquant état, comportement et événements éventuels.
En respect des lois de la RGPD et de la loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement et opposition. Les données sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation et conservées conformément à la législation.
Lors des prestations, le Prestataire pourra prendre des photos ou vidéos du ou des chats afin de les envoyer au Client pour donner des nouvelles.
Ces photos et vidéos ne pourront être partagées publiquement qu’avec consentement écrit du Client. Avec cet accord, elles peuvent être partagées sur :
Instagram : @cccjuliend
Le Client peut retirer son consentement à tout moment, arrêtant toute diffusion future.
Les supports fournis (guides, fiches, photos) restent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et le Prestataire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION (À VENIR).
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.
Le Prestataire peut modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux nouveaux contrats, pas aux contrats en cours.
La signature du contrat ou l’acceptation du devis par le Client implique l’acceptation des présentes CGV.
